J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

NOR : DEFF0500011A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs à Saclay (Essonne) est abrogé.